Modalités d’intervention

Procédures contentieuses

Expertises judiciaires

L’expertise judiciaire est une étape déterminante de la procédure contentieuse.
La SCP BILLEBEAU – MARINACCE est aux côtés de son client tout au long des opérations d’expertise, en étroite collaboration avec les techniciens et les juristes de l’entreprise.

Son apport est double :
Les aspects techniques du dossier :
Il s’agit de s’imprégner des aspects techniques du dossier et de rédiger les dires.
Ceci implique une présence aux réunions d’expertise et une analyse systématique de tous les documents apportés par l’ensemble des intervenants afin de s’assurer de la prise en compte de l’ensemble des aspects du litige, des causes possibles des  désordres.

La SCP BILLEBEAU – MARINACCE a une expérience d’expertises dans des domaines
techniques variés : travaux d’hydraulique, construction d’ouvrages de génie civil et d’immeubles d’habitation, matériaux de construction (peinture, revêtements, isolation thermique), composants électriques et électroniques, chimie, énergies renouvelables.

La stratégie juridique
En collaboration avec son client, la SCP BILLEBEAU – MARINACCE définit le cadre juridique du litige et analyse l’ensemble des normes applicables au regard des constats techniques. Il s’agit de resituer le litige dans le cadre des obligations légales et contractuelles de chaque intervenant et de déterminer les garantie légales et contractuelles mises en œuvre afin d’élaborer une stratégie favorable à l’entreprise.

SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
5 rue Tronchet – 75008 PARIS
Tél.: +33 (0)1 44 56 88 90 – Fax: +33 (0)1 44 56 88 99
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