Nos compétences

Risques industriels

  • Responsabilité civile
  • Non-conformité
  • Garantie des vices cachés
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Obligation de conseil
  • Dommages corporels et matériels

Droit des assurances

  • Assurance de responsabilité civile de l’entreprise
  • Assurance des risques de construction
    (dommages-ouvrage, responsabilité décennale)
  • Assurance des biens de l’entreprise (incendie, pertes d’exploitation, vol, dégâts des eaux, bris de machine, etc.)

Droit de la construction

  • Les différents contrats (louage d’ouvrage, promotion immobilière,…)
  • Les responsabilités de chacun des intervenants
  • Les garanties
  • Les assurances
  • La construction de maisons individuelles
  • Les dommages de travaux publics

Droit public

  • Référé, Recours pour Excès de Pouvoir, Plein contentieux
  • Marchés publics
  • Travaux publics
  • Contrats publics
  • Responsabilité administrative

Droit social

  • Contrat de travail (élaboration, modification, rupture).
  • Relations avec les instances représentatives du personnel.
  • Accompagnement des restructurations.
  • Faute inexcusable de l’employeur.
  • Assistance du dirigeant devant les juridictions pénales.

Droit des affaires

  • Contrats commerciaux
  • Recouvrement de créances, mise en œuvre de mesures conservatoires et de voies d’exécution (saisies, hypothèques, saisies sur salaire, …)
  • Cession de créance, affacturage, droit bancaire
  • Baux commerciaux
  • Cession de fonds de commerce
  • Difficultés des entreprises, redressement et liquidation judiciaire
  • Propriété industrielle (droit des marques)
  • Concurrence déloyale
  • Règlementation des transports de marchandises

SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
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