Nos interventions récentes sur le thème :
Droit des affaires
Contrats commerciaux :
- Négociation et rédaction de contrats (distribution, sous-traitance, conditions générales de vente).
- Rupture/renouvellement des relations contractuelles (rupture de relation commerciale établie, déréférencement).
Recouvrement de créances et mise en œuvre des voies d’exécution (saisies, hypothèques, saisies sur salaire, …) :
- Recouvrement de créances dans le cadre de travaux de viabilisation d’un lotissement.
- Recouvrement de créances pour le compte du sous-traitant en application des dispositions de l’article 14 de la loi du 31 décembre 1975.
- Recouvrements de créances sur un promoteur immobilier, avec mise en œuvre de saisies conservatoires et d’hypothèques provisoires pour garantir le paiement du prix.
- Recouvrement de créances auprès des cautions de sociétés en liquidation judiciaire.
Cession de créance, affacturage, droit bancaire :
- Garanties bancaires (nantissements, cautionnement, hypothèse, etc.).
- Litiges relatifs à l’inexécution des contrats de crédit par l’emprunteur et/ou ses garants solidaires.
- Contentieux lié à la cession de créances et l’affacturage.
Baux civils et commerciaux :
- Rédaction,
- Renouvellement et fixation du loyer,
- Résiliation pour non-paiement des loyers,
- Indemnité d’éviction.
Agents commerciaux :
- Rédaction et négociation de contrats d’agents commerciaux,
- Rupture de contrats d’agents commerciaux,
- Obligation de non-concurrence,
- Indemnités de fin de contrat.
Concurrence déloyale :
- Défense de sociétés mises en cause au titre de contrefaçons de meubles et de vêtements.
Propriété industrielle :
- Contentieux relatif à la protection d’un logo.
- Dépôts de marques, recherches d’antériorité.
Droit des transports :
- Consultations relatives à la mise en oeuvre de la règlementation du transport de marchandises (risques de mise en cause de la responsabilité pénale du donneur d’ordre, location de véhicules).
SCP BILLEBEAU – MARINACCE – Avocats au barreau de Paris
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